Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES COOKIES

1. Objet

Cette politique de confidentialité est élaborée par la société belge à responsabilité limitée NOVUTECH, dont le siège social est situé en Belgique, au 1420 Braine-l'Alleud, rue Caraute 31 et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0725.984.919 (ci-après dénommée le « Responsable du traitement »).

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs des SITE INTERNET WWW.NOVUTECH.COM (ci-après le « site Web ») de la manière dont les données sont collectées et traitées par le responsable du traitement, à la fois lors de l'utilisation du site Web et dans le cadre de la fourniture de ses services à ses clients.

Cette politique de confidentialité répond à la volonté du responsable du traitement d'agir en toute transparence, conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après la »Règlement général sur la protection des données«).

Si l'Utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-dessous, il peut contacter le Responsable du traitement en écrivant à l'adresse du siège social de la Société ou par e-mail à WELCOME@NOVUTECH.COM

2. Consentement

En accédant au site Web et en l'utilisant, ou en contractant avec la Société, l'Utilisateur déclare avoir lu les informations décrites ci-dessous, accepte cette politique de confidentialité et consent expressément à ce que le responsable du traitement collecte et traite, conformément aux termes et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, ses données personnelles qu'il communique via le site Web et/ou en relation avec les services proposés, aux fins indiquées ci-dessous.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, ce qui implique automatiquement la cessation de l'utilisation du site Web par l'Utilisateur et/ou la cessation de la fourniture de services par la Société à cet Utilisateur qui est également un Client. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité de l'opération de traitement basée sur le consentement préalable donné.

3. Données collectées

En visitant et en utilisant le site Web, l'utilisateur consent expressément à ce que le responsable du traitement collecte et traite, conformément aux méthodes et principes décrits ci-dessous, les données personnelles suivantes :

  • Son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l'adresse IP dynamique ;
  • Son adresse e-mail si l'Utilisateur l'a préalablement divulguée de quelque manière que ce soit, notamment en communiquant avec le Responsable du traitement par e-mail, ;
  • Toutes les informations que l'Utilisateur fournit volontairement, y compris ses nom et prénom, adresse personnelle et/ou professionnelle, numéro de téléphone, adresse e-mail, âge, informations de facturation et de paiement, etc.

En utilisant les services de la Société, l'Utilisateur devient Client au sens des conditions générales de la Société et consent à ce que le Responsable du traitement collecte et traite, conformément aux méthodes et principes décrits ci-dessous, les données personnelles suivantes :

  • Toutes les données identifiant le Client à des fins de facturation, de gestion de la clientèle et de bonne exécution des services proposés par la Société ;
  • Les données bancaires et financières du Client aux mêmes fins que celles mentionnées ci-dessus ;
  • Indirectement, la consultation de toutes les données que le Client code lui-même dans sa plateforme NetSuite et auxquelles la Société a accès dans le strict cadre de la fourniture de ses services pour le Client ;

Il est possible que le responsable du traitement collecte également des données non personnelles. Ces données sont qualifiées de données non personnelles car elles ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement une personne physique en particulier ou concernent des personnes morales. Ils peuvent donc être utilisés à quelque fin que ce soit, par exemple pour améliorer le site Web, les services proposés par la Société ou les publicités du responsable du traitement.

Dans le cas où des données non personnelles sont combinées à des données personnelles, afin de permettre l'identification des personnes concernées, ces données seront traitées comme des données personnelles jusqu'à ce que leur connexion avec une personne physique en particulier soit rendue impossible.

4. Méthodes de collecte

Le responsable du traitement collecte des données personnelles via :

  • Toutes les données complétées manuellement par l'Utilisateur via le formulaire de contact ou d'autres formulaires de collecte de données sur le site Web ;
  • L'utilisation de cookies ;
  • En recevant les e-mails envoyés par l'Utilisateur à la Société ;
  • Par téléphone ;
  • Lors de la fourniture de ses services, via l'accès à la plateforme NetSuite du Client ;
  • Pendant les ateliers/ateliers commerciaux avec les utilisateurs.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées uniquement aux fins mentionnées ci-dessous :

  • Assurer la gestion et le contrôle de l'exécution des services proposés et répondre aux commandes passées ;
  • Envoyer des informations promotionnelles (via des newsletters) sur les services du responsable du traitement des données ;
  • Envoyer, si nécessaire, des offres de services à des conditions préférentielles ;
  • Répondre aux questions de l'Utilisateur ;
  • Améliorer la qualité du site Web et des services proposés par le responsable du traitement ;
  • Transmettre des informations sur les nouveaux services du responsable du traitement ;
  • Promouvoir et commercialiser le site Web et les services destinés à l'utilisateur, c'est-à-dire pour des actions de marketing direct ;
  • Permettre une meilleure identification des intérêts de l'Utilisateur ;
  • Permettre l'envoi des factures et le paiement des services ;
  • Informer l'Utilisateur des mises à jour et des modifications apportées au site et/ou à la présente charte ;
  • Permettre le suivi des plaintes de l'Utilisateur ;
  • À toute autre fin pour laquelle l'utilisateur a autorisé le responsable du traitement des données.

En ce qui concerne les données personnelles du Client, elles sont collectées et traitées uniquement aux fins suivantes :

  • Veiller à la bonne exécution des services pour le compte du Client ;
  • Facture pour les services fournis ;
  • Entretenir une excellente relation commerciale avec le Client ;
  • Répondre aux questions, aux besoins et aux attentes du Client ;
  • Anticipez les éventuelles demandes du Client ;
  • Évaluer et améliorer les services du responsable du traitement des données ;
  • Toute autre fin pour laquelle le client a donné son consentement au responsable du traitement.

Le responsable du traitement peut être amené à effectuer des opérations de traitement non encore prévues dans cette politique de confidentialité. Dans ce cas, le responsable du traitement contactera l'utilisateur et/ou le client avant de réutiliser ses données personnelles, afin de l'informer des modifications et de lui donner la possibilité, si nécessaire, de refuser une telle réutilisation.

6. Période de conservation

Le responsable du traitement ne conserve les données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux exigences légales et réglementaires.

Les données personnelles d'un Utilisateur sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans après la fin de la relation contractuelle entre l'Utilisateur et le Responsable du traitement. Cependant, le responsable du traitement se réserve le droit de conserver, pendant une période de 10 ans à compter de sa création, tous les documents comptables, tels que les factures, dans lesquels des données personnelles peuvent figurer. Dans ce cas, les données contenues dans ces documents ne seront pas réutilisées par le responsable du traitement.

À la fin de la période de conservation, le responsable du traitement fera tout son possible pour s'assurer que les données personnelles ne sont pas disponibles.

7. Accès aux données et copie

Au moyen d'une demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement des données au siège social de la société ou par e-mail à WELCOME@NOVUTECH.COM, l'Utilisateur peut, après avoir prouvé son identité, obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données personnelles le concernant qui ont été collectées.

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur fait cette demande par voie électronique, les informations doivent être fournies sous une forme électronique d'usage courant, sauf demande contraire de l'Utilisateur.

La copie de ses données sera communiquée à l'Utilisateur au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

8. Droit de rectification

Au moyen d'une demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement des données au siège social de la société ou par e-mail à WELCOME@NOVUTECH.COM, l'Utilisateur peut, après avoir prouvé son identité, obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours, la rectification de ses données personnelles qui sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

9. Droit de s'opposer à l'opération de traitement

En envoyant une demande écrite datée et signée au responsable du traitement des données au siège social de la société ou par e-mail à WELCOME@NOVUTECH.COM, l'Utilisateur peut, à tout moment et après avoir apporté la preuve de son identité, s'opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données personnelles le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct (y compris le profilage).

Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l'utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours et de motiver sa réponse s'il a l'intention de ne pas donner suite à une telle demande.

10. Droit à la limitation du traitement

Au moyen d'une demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement des données au siège social de la société ou par e-mail à WELCOME@NOVUTECH.COM, l'Utilisateur peut, après avoir prouvé son identité, obtenir une limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas énumérés ci-dessous :

  • Lorsque l'utilisateur conteste l'exactitude d'une donnée et uniquement tant que le responsable du traitement peut la contrôler ;
  • Lorsque le traitement est illégal et que l'Utilisateur préfère la limitation du traitement à la suppression ;
  • Lorsque, bien que cela ne soit plus nécessaire aux fins du traitement, l'Utilisateur en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits devant les tribunaux ;
  • Pendant le temps nécessaire pour examiner le bien-fondé d'une demande d'opposition soumise par l'utilisateur, en d'autres termes, pour que le responsable du traitement vérifie l'équilibre des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux de l'utilisateur.

Le responsable du traitement informera l'utilisateur lorsque la restriction de traitement sera levée.

11. Le droit à l'oubli

Au moyen d'une demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement des données au siège social de la société ou par e-mail à WELCOME@NOVUTECH.COM, l'Utilisateur peut, après avoir prouvé son identité, obtenir la suppression des données personnelles le concernant, lorsque l'une des raisons suivantes s'applique :

  • Les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ;
  • L'utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données et il n'existe aucune autre base légale pour le traitement ;
  • L'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe aucune raison légitime impérieuse pour le traitement et/ou l'Utilisateur exerce son droit d'opposition spécifique en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
  • Les données personnelles ont été traitées illégalement ;
  • Les données personnelles doivent être effacées afin de respecter une obligation légale (en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Le responsable du traitement peut s'opposer à la suppression des données personnelles dans les cas prévus par le Règlement général sur la protection des données et par toute réglementation légale applicable au moment de la demande de suppression des données.

Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l'utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours et de motiver sa réponse s'il a l'intention de ne pas donner suite à une telle demande.

L'Utilisateur a également le droit, dans les mêmes conditions, d'obtenir gratuitement la suppression ou l'interdiction d'utilisation de toutes les données personnelles le concernant qui, compte tenu de la finalité du traitement, sont incomplètes ou non pertinentes ou dont l'enregistrement, la communication ou la conservation sont interdits ou qui ont été conservées au-delà de la période nécessaire et autorisée.

12. Droit à la portabilité des données

Au moyen d'une demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement des données au siège social de la société ou par e-mail à WELCOME@NOVUTECH.COM et après avoir prouvé son identité, l'Utilisateur peut à tout moment demander à recevoir ses données personnelles gratuitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

  • le traitement des données est effectué à l'aide de procédés automatisés ; et lorsque
  • le traitement est basé sur le consentement de l'utilisateur ou sur un contrat conclu entre l'utilisateur et le responsable du traitement.

Dans les mêmes conditions et de la même manière, l'utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement que les données personnelles le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible.

13. Destinataires des données et transmission à des tiers

Les destinataires des données collectées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses employés ou autres sous-traitants, ses partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés, situés en Belgique ou dans l'Union européenne, qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la fourniture de services.

Le responsable du traitement s'engage à respecter toutes les pertinent dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles lors de l'utilisation d'un sous-traitant, et invite notamment le sous-traitant à :

  • Traiter les données uniquement dans le (s) seul (s) but (s) pour lequel la sous-traitance est (sont) réalisée ;
  • Traiter les données conformément aux instructions documentées du responsable du traitement ;
  • Garantir la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre de l'accord entre lui/elle et le responsable du traitement ;
  • Informer le responsable du traitement de toute violation de données personnelles dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance ;
  • S'engager à mettre en œuvre diverses mesures de sécurité appropriées conformément à l'objectif poursuivi.

Dans le cas où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera informé à l'avance afin qu'il puisse choisir d'accepter ou non ce traitement de ses données par des tiers.

Au moyen d'une demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement des données au siège social de la société ou par e-mail à WELCOME@NOVUTECH.COM, l'Utilisateur peut, à tout moment et après avoir apporté la preuve de son identité, s'opposer gratuitement à la transmission de ses données à des tiers à des fins de marketing.

Le responsable du traitement se conformera aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, employés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente politique de confidentialité.

Le responsable du traitement se réserve le droit de divulguer les données personnelles de l'utilisateur dans le cas où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d'une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Tous les transferts de données en dehors de l'Union européenne sont effectués exclusivement avec des parties contractantes qui respectent les exigences du règlement européen sur la protection des données personnelles.

14. Utilisation et gestion des cookies

Principes généraux Cet article fournit des informations sur l'utilisation des cookies sur le site Web. Ils sont gérés par le responsable du traitement.

Le responsable du traitement utilise des cookies pour rendre la navigation sur le site Web plus utile et plus fiable. Certains de ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site Web, d'autres sont utilisés pour améliorer l'expérience de l'utilisateur.

Si l'Utilisateur souhaite personnaliser la gestion des cookies, il doit modifier les paramètres de son navigateur. En naviguant sur le site, l'Utilisateur accepte expressément la gestion des cookies décrite ci-dessous.

Définition des cookies Un cookie est un fichier de données ou de texte qu'un serveur de site Web stocke temporairement ou définitivement sur l'équipement de l'utilisateur (disque dur de l'ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil similaire) via son navigateur. Des cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels le responsable du traitement collabore.

Les cookies conservent un certain nombre d'informations, telles que les préférences linguistiques des utilisateurs. D'autres cookies collectent des statistiques sur les utilisateurs ou garantissent que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent correctement. D'autres encore permettent d'adapter le contenu et/ou la publicité d'un site Web en fonction de l'utilisateur.

Utilisation de cookies sur le Site. La Société utilise différents types de cookies

  1. Cookies essentiels ou techniques : il s'agit de cookies essentiels au fonctionnement du site web, permettant une bonne communication et destinés à faciliter la navigation ;
  2. Cookies statistiques ou analytiques : ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de connaître leur comportement de navigation lorsqu'ils utilisent et naviguent sur le. Ils améliorent la navigation de l'Utilisateur et lui permettent de trouver plus facilement ce qu'il recherche ;
  3. Cookies fonctionnels : ces cookies activent des fonctionnalités spécifiques sur le site Web afin d'améliorer la convivialité et l'expérience de l'utilisateur, notamment en mémorisant ses préférences (par exemple la langue) ;
  4. Cookies de performance : ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site Web. Ils permettent d'évaluer et d'améliorer le contenu et les performances du site Web (par exemple en comptant le nombre de visiteurs, en identifiant les pages ou les clics les plus populaires) et de mieux adapter les propositions commerciales aux préférences personnelles de l'utilisateur ;

La durée de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies essentiels sont généralement conservés jusqu'à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valides pendant 1 an et les cookies de performance pendant 4 ans.

Gestion des cookies La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies, mais tous vous permettent de personnaliser vos paramètres en fonction de vos préférences.

Si l'utilisateur ne souhaite pas que le site Web place des cookies sur son appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L'Utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu'il lui envoie une notification lorsqu'il reçoit un cookie et décider de l'accepter ou non.

Si l'utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du site Web ne soient pas accessibles et/ou utilisables, ou qu'elles ne le soient que partiellement.

15. Sûreté et sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité du traitement et des données collectées en ce qui concerne les risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger adapté au risque. Il prend en compte l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, la portée, le contexte et les finalités de l'opération de traitement ainsi que les risques pour les droits et libertés des Utilisateurs et des Clients.

Le responsable du traitement utilise toujours des technologies de cryptage reconnues comme des normes industrielles dans le secteur informatique lors du transfert ou de la réception de données sur le site Web ou lors de la fourniture de services. Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l'utilisation abusive ou l'altération des informations reçues sur le site Web ou lors de la fourniture de ses services via, notamment, l'utilisation d'un serveur sécurisé.

16. Réclamation et plainte

L'Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données à l'adresse suivante :

Autorité de protection des données — Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles Tel + 32 2 274 48 00 Fax + 32 2 274 48 35 Email : contact @apd - gba.be

L'Utilisateur peut également déposer une plainte auprès du tribunal de première instance de son lieu de résidence.

Pour plus d'informations sur les plaintes et les recours possibles, l'utilisateur est invité à consulter l'adresse web suivante de l'Autorité belge de protection des données : https//WWW.AUTORITEPROTECTIONDONNEES.BE

17. Informations de contact

Pour toute question et/ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement : Par e-mail : WELCOME@NOVUTECH.COM

Par courrier : NOVUTECH SRL — Rue Caraute 31, 1420 Braine-l'Alleud — BELGIQUE

18. Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif aux services fournis par la Société, ainsi que tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de la présente politique de confidentialité, sera régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux, francophones le cas échéant, du lieu où la Société a son siège social.

19. Dispositions diverses

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier les dispositions de cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

Cette version de la Charte est datée du 13 septembre 2019.